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1 / a) Afin de protéger au mieux nos petits bouts
de choux, nous ne souhaitons pas vendre nos bébés pour la
reproduction.
Néanmoins, il est tout à fait légitime de vouloir avoir
un fils ou fille de son (sa) chien (ne).
Nous ne pouvons en aucune manière opposer «
Reproduction » et « Vie Agréable » pour nos chiots du
fait que nous-même, faisons reproduire nos chiennes. Elles
jouissent d’un environnement de qualité et mènent une
vie paisible à la maison en totale liberté.
En ces termes, pour nos « clients » qui souhaiteraient
connaître les joies du « pouponnage », nous nous
engageons à les guider le mieux que nous le puissions, dans la
mesure du possible. Ceci afin que ces derniers
obtiennent de beaux bébés de qualité et contribuent à
leur niveau à l’Amélioration de la Race…………et
par la même des lignées que nous leur confions.
Un "Client" qui achète un chiot chez nous aura
tout le loisir d'appliquer, s'il le souhaite, notre
protocole de reproduction, en liaison avec nos vétérinaires
spécialistes en reproduction.
b) Nous avons constaté l’attrait
suscité par nos lignés chez les éleveurs (français et étrangers).
C’est la raison pour laquelle quelques exceptions seront
accordées sous certaines conditions.
En effet, nos retraités (ées) jouissent d'une vie
paisible et agréable à la maison, en aucun cas, ils/elles
n'ont été (ou ne seront) placés pour "retraite
heureuse", leur vie se terminera où tout a commencé
........Chez Nous entourés de toute notre Famille.
Nous n'imaginerions pas un seul instant devoir nous séparer
de nos enfants (humains) donc pourquoi ferions nous
endurer une telle douleur psychologique à nos
"compagnons à quatre pattes".
De ce fait, "l’éleveur acquéreur" doit
s’engager à garder chez lui le (a) chien (ne) retraité
(e) qu’il aura acheté chez nous, Respecter le mieux qu'il
pourra sa femelle (maximum 4 portées (s'il y a peu de
chiots) entre 3 ans et 8 ans............3 portées (si
portées nombreuses)). Nous serons très strict sur ces
conditions avant toute cession d'un chiot/ chien.
L’animal est cédé et réservé qu’à un usage
personnel ou familial en qualité de « chien de compagnie
». Sauf avenant particulier au contrat de vente, est exclue
toute garantie de résultat en expositions et concours
d’une quelconque nature.
2/ Lors de l’achat du chiot, l'acheteur s'engage et
garantie:
- Qu'il n'est pas éleveur canin et qu'il
n'agit pas en tant qu'intermédiaire quel qu'il soit.
s’il est éleveur
nous ferons impérativement un avenant au contrat de vente
afin que celui-ci respecte les conditions de cession
citées au paragraphe 1 (b)).
Nos bébés sont vendus uniquement à des personnes
responsables ayant pris contact avec nous et donc préalablement
sélectionnés par nos soins.
Si une déviance au paragraphe 2 était
constatée, le contrat de vente serait immédiatement rompu.
nous ferions reprendre le chiot ou le chien (même
adulte) par la personne de notre choix afin que ce
dernier revienne à la maison le plus rapidement possible.
Nous conserverions, en dédommagement, la totalité des
sommes versées. Cette procédure que nous engagerions à
l'encontre "du contrevenant" engendrerait
des coûts qui seraient et resteraient exclusivement à la
charge de l’acquéreur.
3/ Les reproducteurs (mâles et femelles) utilisés chez
nous sont indemnes de toutes tares. (Dysplasie des Hanches,
Coudes et tares oculaires OK).
Nos bébés partent de chez nous à l'âge minimum de 2 mois :
- vermifugés,
- primo-vaccinés (C.H.P.Pi.) contre la Maladie de Carré,
l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, l’Agent Para
influenza.
- pucés électroniquement,
- garantis (garanties sanitaires légales obligatoires pour
toute vente de chiots),
- facture d’achat,
- dossier complet contenant la copie des documents dysplasie
Hanches, Coudes et Examens Oculaires des Parents.
- Un kit chiot vous sera offert et remis le jour de la
vente
Nous vous offrons aussi un suivi à vie (pour l'éducation,
l'entretien ......etc de votre chien) ainsi qu' une
garantie morale à vie*
* si l'acquéreur est
dans l'impossibilité de garder son (sa) chien (ne)
pour quel que raison que ce soit, il s'engage par contrat à
le ramener chez nous. En AUCUN CAS il ne le vendrait ou cèderait
(même à titre gratuit) à une tierce personne SAUF AVEC
ACCORD ÉCRIT DE L'ÉLEVEUR). Nous restons prioritaire sur la
reprise du chiot (ou chien (ne)). Nous n'accepterons en aucune
manière qu'un de nos bébés passe de mains en mains (voir
plus haut paragraphe 1 (b).
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Prix de vente de nos
 :
Nous contacter
Les tarifs sont donnés à titre
indicatif et pourront être modifiés.
Si un chiot avait un défaut majeur au départ de l'élevage
empêchant sa confirmation à l'âge de 15 mois,
une réduction de 20 % du prix initial serait faite.
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4 / Pour toute réservation (même par téléphone),
le versement d'arrhes*
sera demandé à l'acquéreur à hauteur de 300€. Un
formulaire de réservation en double exemplaire lui sera
adressé, il devra les signer et renvoyer un exemplaire à
l’éleveur accompagné du chèque de réservation.
La réservation du chiot ne sera
effective qu’à réception du formulaire de réservation
accompagné du chèque de 300 €. L’éleveur et
l’acquéreur ont un délai d’une semaine pour finaliser la
réservation c'est-à-dire pour échanger les documents de réservation
à compter l’accord verbal (par téléphone ou par mail).
Si une réservation intervient avant la
naissance des bébés, l’éleveur n’encaissera le chèque
qu’à la naissance des bébés.
* L'acquéreur
peut renoncer à l'achat, il perd alors le versement des
arrhes, de même que l'éleveur peut renoncer à la vente dans
ce cas là celui-ci restituera LE DOUBLE DES SOMMES VERSÉES
à l'acheteur.
5 / Pour des mesures d'hygiène, l'acquéreur pourra venir
choisir le chiot à l'âge d'1 mois et demi suivant bien
entendu l'ordre d'arrivée des réservations (1ere réservation
1er choix, 2eme réservation 2eme choix .............etc.).
6 / Comme le stipule l’ATTESTATION CONVENTION DE
VENTE & DE GARANTIE qui vous sera remise le jour
de la vente ( Facture éditée par la revue « VOS CHIENS
MAGAZINE » - Editions d’Anglon »), toute vente de chiots /
chiens est régit par un règlement qui protège les deux
parties l’éleveur (réserve de propriété) ainsi que
l’acquéreur (garanties sanitaires légales obligatoires).
RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ
: l’acheteur ne deviendra propriétaire du (de la) chien
(ne) qu’après encaissement intégral de la totalité du
montant convenu ; si paiement par chèque (en 3 fois maximum),
qu’après son encaissement (Loi du 12 Mai 1980).
Avant le paiement intégral, en contrepartie de la jouissance
de l’animal, l’acheteur accepte d’en assumer l’entière
responsabilité (vol, accident, maladie, mort), à
l’exception des garanties légales. L’éleveur adressera
à la Société Centrale Canine (SCC) le volet B de la carte
d’identification qu’après l’encaissement intégral du
prix de l’animal. En cas de défaillance de l’acquéreur,
l’éleveur aura toute latitude pour reprendre, ou faire reprendre l’animal aux frais de
l’acheteur.
GARANTIES
: L’animal est, à compter du jour de la livraison, garantie
contres les seuls vices et défauts énumérés par les art.
285-1* & 285-2** du Code Rural et dans les délais
prescrits par le décret 90-572** du 28 juin 1990.
- Art.285-1*
– Sont réputés vices rédhibitoires,
pour les transactions portant sur l’espèce canine:
a) maladie de Carré
b) L’Hépatite de Rubarth
c) La Parvovirose canine
d) La dysplasie coxo-fémorale (pour les animaux vendus avant
l’âge d’1 an, les résultats de tous les examens
radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas
d’action résultant des vices rédhibitoires).
e) L’Ectopie testiculaire (pour les animaux âgés de plus
de 6 mois)
f) atrophie rétinienne
Pour les maladies transmissibles du
chien mentionnées ci-dessus en a, b, c, les dispositions de
l’Art.1647 du code civil ne s’appliquent que si un
diagnostic de suspicion a été établi par un vétérinaire
dans les délais fixés par le Conseil d’État.
- Art.285-2**
– Les délais impartis aux acheteurs
de chiens pour provoquer la nomination d’experts chargés en
vertu de l’art.290, de dresser procès-verbal et pour
intenter l’action résultant des vices rédhibitoires sont
fixés par décret par le Conseil d’Etat.
- Extrait du décret N° 90-572***
- Art.1 – Le délai imparti à
l’acheteur tant pour introduire l’une des actions ouvertes
par l’existence d’un vice rédhibitoire tel qu’il est défini
au livre II du titre VI du code rural que pour provoquer la
nomination d’experts chargés de dresser un procès-verbal
est de 30 jours pour les maladies ou défauts des espèces
canines mentionnées à l’art.285-1 du Code Rural.
- Art.2 – Dans les cas de maladies transmissibles des espèces
canines, l’action en garantie ne peut être exercées que si
un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire ou
docteur vétérinaire a été établi selon les critères définis
par un arrêté du ministre de l’agriculture et de la forêt
et dans les cas suivants : maladie de Carré (8 jours), hépatite
contagieuse canine (6 jours), et parvovirose canine (5 jours).
- Art.3 – Les délais prévus aux articles 1 & 2 du présent
décret courent à compter de la livraison de l’animal (date
mentionnée sur la facture). Les délais mentionnés au présent
décret sont comptés conformément aux articles 640, 641, 642
du code de procédure civil.
- Art.4 –L’ordonnance désignant les experts est signifiée
dans les délais prévus à l’Art.1 du présent décret.
Cette signification précise la date d’expertise et invite
le vendeur à y assister ou y s’y faire représenter. A
noter que l’expertise peut se faire sans la présence des
parties. Le juge compétent peut ordonner de procéder sans délai
à l’expertise en raison de l’urgence ou de l’éloignement,
les parties étant informées de cette décision par les voies
les plus rapides.
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